Emprunts toxiques : le courage est parfois payant !

Comme de nombreuses communes parmi lesquelles Megève, la ville de Sassenage (Isère), a vu le montant des intérêts d’un de ses emprunts structurés, quadrupler l’an dernier.  Si bien que, depuis décembre 2011, elle a décidé de ne rembourser que le capital de ce prêt, et de porter plainte contre Dexia (auprès du TGI de Nanterre), eu égard au caractère dolosif de ce contrat.


La préfecture de l’Isère s’est émue de constater que le maire de Sassenage ne s’acquittait donc plus des intérêts de ce prêt, lesquels sont passés de 170 000 à plus de 600 000 entre 2010 et 2011. Une explosion qui provient de l’écart séparant le cours de l’Euro et celui du franc suisse, écart sur lequel ce prêt structuré hautement toxique est indexé.

 

Convoqué en préfecture,  le maire de Sassenage, Christian Coigné, a confirmé au représentant de l’Etat qu’il ne comptait pas revenir sur sa décision. La préfecture a donc saisi la Cour des Comptes, afin de savoir si elle estimait d’une part que cette charge d’intérêt constituait une dépense obligatoire, et, d’autre part, si le budget 2012 de la commune, ne prévoyant pas ce paiement, devait être considéré insincère.

 

Selon un avis n°2012 – 115 du 31 mai dernier, la CRC Auvergne-Rhône-Alpes vient donc d’estimer « que la dépense de 636 992,41 euros, objet de la saisine, ne présente pas un caractère obligatoire pour la commune de Sassenage ». Elle ajoute qu’il n’y a, par conséquent, « pas lieu de mettre en demeure la collectivité d’inscrire ladite dépense à son budget ».


Lors d'un précédent conseil municipal Madame le Maire est revenue sur l'emprunt dit toxique que la Mairie a contractée auprès de la banque Dexia et indexé sur le franc suisse. Celle ci s'est félicitée de la voie choisie par la commune, à savoir la négociation et a chaleureusement remerciée son directeur général des services et sa directrice adjointe pour le travail fourni. Rappelons que cet emprunt a été "gelé" jusqu'en juin 2014(humour) à un taux de 6,5% (re humour) et que d'autres emprunts ont étés prolongés de 7 ans à un taux de 5,35 % sans plus de précisions sur les sommes engagées et sur les remboursements prévus (re re humour). D'autre communes ont choisi la voie juridique avec visiblement un certain succès comme la commune de Sassenage, commune où officiait précédemment notre actuel Directeur Géneral des Services.


Ces recours juridiques m'avaient été d'ailleurs signalés lors de ce fameux conseil municipal en direct par une avocate Lyonnaise spécialisée qui me suivait sur mon compte Twitter.


On ne peut donc que s'étonner de la voie choisie par notre commune qui continue d'emprunter à cette même banque et qui va devoir fortement solliciter le contribuable mégevan pour rembourser une ardoise très très salée.


On peut évidemment faire un parallèle avec Sassenage et oser un petit raisonnement par l'absurde quoique pas si absurde que cela. Cette commune devait rembourser environ 600000 euros d'intérêts par an et s'y refuse. La cour régionale des comptes ayant approuvé ce refus, cette commune peut donc en toute légalité provisionner cette somme et la placer sur un compte rémunéré en attendant la fin du procès entamé. Un procès de cette ampleur peut durer jusqu'a 10 ans (en toute hypothèse je vous l'accorde). Donc pour faire simple 600000 x 10 ans =6 millions d'euros x 3% = 180000 euros récupérés, plus les 6 millions en cas de victoire. Ce calcul est bien sûr pas tout à fait exact car il s'additionne année après année jusqu'à la fin. J'ai juste fait volontairement simpliste pour que vous ayez une idée.


On est loin de Megève et de l'autosatisfaction communale ! Le gel des intérêts obtenu auprès de Dexia jusqu’en 2014 plombera les finances du prochain mandat. De plus, quelle sera la contrepartie de ce cadeau ? Peut-être l’obligation pour la commune de contracter dès cette année, un nouvel emprunt auprès de Dexia…

Denis Worms

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Commentaires: 5
  • #1

    Jaille (mercredi, 13 juin 2012 10:13)

    Une chose que je ne comprend pas. Si Sassenage n'a pas prévu de verser les 600000 euros d'intérêts dans leur budget, où cette commune va prendre l'argent pour placer chaque année cette somme sur un compte rémunéré ? A priori ils n'auront pas la trésorerie nécessaire. Je me trompe ?

  • #2

    prioritemegeve (mercredi, 13 juin 2012 16:26)

    Bonjour Jaille,
    En réponse à votre commentaire, trois cas de figure peuvent se présenter :
    Cas N°1 : le plus extrême et le plus improbable ; une commune n'est effectivement pas en mesure d'inscrire à son budget la somme nécessaire. Elle peut donc "parier" sur une issue heureuse du procès et compte tenu du délai de la procédure, négocier un nouvel emprunt en cas de jugement défavorable.
    Cas N°2 : la somme est affectée pour l'exercice en cours à d'autres dépenses (voirie, équipements, etc.) puis provisionnée les années suivantes au détriment d'autres dépenses.
    Cas N°3 : la somme reste inscrite sur une ligne de trésorerie, rémunérée ou pas et sans affectation précise en attendant la décision (cour des comptes) avant de faire l'objet d'un simple transfert d'écriture comptable. L'avantage est de pouvoir immédiatement l'affecter en fonction de la décision de justice sans revoir les opérations de l'exercice en cours.
    Bien à vous,
    Denis Worms

  • #3

    Jaille (mercredi, 13 juin 2012 17:17)

    Merci pour ces précisions. La décision de Sassenage n'est donc pas sans risque. Car attaquer Dexia en justice exclu toute renégociation du prêt, comme revoir à la baisse le taux et le rendre fixe par exemple. Si la décision de justice est favorable à Sassenage c'est un pari gagné. Si c'est Dexia qui gagne les conséquences peuvent être lourdes car des dommages et intérêts pourraient s'ajouter !
    Quoi qu'il en soit ces emprunts toxiques n'auraient jamais dû être signés et cela c'est la responsabilité des élus de l'époque. Emprunter en franc Suisse ne peut se faire que si l'on a des revenus dans cette monnaie ! C'est élémentaire.

  • #4

    Roche (jeudi, 14 juin 2012 06:50)

    Sur son site Internet, la mairie a répondu à votre billet M. Worms et laisse entendre qu'il y aurait un espoir "pour" les emprunts toxiques. Ah bon ? Moi, j'aurais cru que c'était "contre" mais passons... Dans cette bataille de chiffres, je m'y perd un peu mais ce qui me surprend, c'est que la mairie indique que son endettement est passé de 34 millions en 2008 à 24 millions en 2012. Il me semble que ce dernier chiffre ne tient pas compte des 3,2 millions empruntés fin 2011, de l'emprunt prévu pour la construction du parking face au Palais des Sports ni de l'emprunt nécessaire au rachat des parkings de la SEM. Ce qui laisse prévoir un endettement à court terme supérieur à 30 millions d'euro. L'inconvénient des chiffres, c'est qu'on leur fait dire un peu ce qu'on veut...

  • #5

    Emile (samedi, 23 juin 2012 12:09)

    Annoncer 24 millions de dettes et en avoir en réalité plus de 30 M€ sous le pied... Merci qui ?


Le mariage du siècle !

Chers amis mégevans (et demi quartelains),


Lors du Conseil municipal du mardi 29 mai dernier, une information donnée par Mme le Maire en toute fin de séance, est passée presque inaperçue. Dommage car cette information qui conditionne notre avenir à long terme, est sans doute l’une des plus importantes de tout le mandat actuel (et des prochains), puisqu’il s’agit ni plus ni moins de créer une nouvelle commune en fusionnant Megève et Demi Quartier !


Permettez-moi tout d’abord de citer le contenu intégral du courrier adressé par Mme le Maire au Préfet de Haute-Savoie et tel qu’elle en a donné lecture lors du Conseil municipal du mardi 29 mai (cf piste audio du conseil : http://www.megeve.fr/comptes-rendus/5252-compte-rendu-du-conseil-municipal-du-29-mai-2012)

« Monsieur le Préfet, lors de la dernière séance du Conseil municipal de Megève, les conseillers ont souhaité débattre de la coopération entre les commune de Megève et Demi Quartier. Comme vous le savez, Megève et Demi Quartier sont étroitement liés par leur histoire, par leurs territoires, leur économie mais également leur fonctionnement. Sur le plan historique, l’église tout comme le cimetière et le monument aux morts uniques et partagés, ont fédéré une paroisse sans distinction de territoire, unifiant nos deux communes et fait l’objet d’une gestion commune à travers la commission des biens indivis. L’hôtel de ville de Demi Quartier est érigé au cœur de la place de la mairie de Megève. Sur le plan territorial, la totalité des équipements publics sont financés et gérés exclusivement par Megève pour les deux communes : Palais des Sports, Médiathèque, Petite enfance, restauration scolaire, office de tourisme, groupe scolaire, musée et activités culturelles, parkings publics, santé au travail. Sur le plan économique, le domaine skiable ne fait pas de distinction dans son exploitation entre nos deux communes et la SEM des Remontées mécaniques gère des structures implantées aussi bien sur Megève que sur Demi Quartier. Sur le plan social, le CCAS de Megève intervient également au profit des habitants de Demi Quartier. Sur l’ensemble de ces domaines, Megève supporte des charges de centralité importantes qui impactent de plus en plus sur le fonctionnement des services comme sur son budget. Plus avant, des questions se posent aujourd’hui sur des dossiers d’investissement lourds qui n’incomberaient financièrement qu’à Megève pour une utilisation par les habitants des deux communes. Du reste, la question du dimensionnement de ces équipements se pose avec ou sans Demi Quartier : santé au travail, cuisine centrale, restructuration de la petite enfance, maison médicale, etc. C’est pourquoi, mes conseillers municipaux souhaiteraient obtenir davantage d’informations sur la possibilité de création d’une commune nouvelle et sollicitent votre initiative pour proposer un projet en ce sens, conforme aux dispositions de la réforme territoriale. Je pense que cette opportunité pourrait être l’occasion de mettre en œuvre les politiques de rapprochement des communes et de mutualiser nos moyens humains et matériels et ainsi utiliser cette synergie pour le développement économique et touristique de notre territoire. Aussi, je sollicite votre pouvoir d’initiative au titre de la loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010 afin que vous proposiez à notre assemblée un projet de création d’une commune nouvelle Megève-Demi-Quartier afin de renforcer les liens qui unissent nos deux communes dans un souci d’efficience de l’action publique. Bien entendu, je me tiens à votre disposition pour vous évoquer plus avant ce sujet avec vous. Dans l’attente, je vous prie d’agréer Monsieur le Préfet, l’assurance de ma considération distinguée.»


Avant toute chose, je tiens à préciser que ce courrier n’a jamais fait l’objet d’un quelconque débat au sein de l’assemblée municipale. Les conseillers municipaux présents autour de la table en ont pris connaissance au fur et à mesure que le Maire en donnait lecture. Cette démarche engagée auprès du Préfet faisait suite au débat du Conseil municipal du 30 avril 2012 relatif à l’adoption du futur périmètre intercommunal et pendant lequel Eliane JIGUET avait demandé des précisions sur les « communes nouvelles ». Enfin, avant d’entrer dans le débat, j’invite toutes celles et ceux que ce dossier intéresse à lire le document suivant : http://manage.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/catalogue_des_public/la_commune_nouvelle/downloadFile/file/guide_rct_communenouvelle.pdf?nocache=1311860087.57

 

A travers ce billet, je vous propose d’ouvrir un espace de débat et d’échanges sur cette demande de fusion entre Megève et Demi Quartier commandée par Mme le Maire au Préfet. Mais je tiens tout d’abord à vous livrer mon sentiment, sur le fond et sur la forme :

Sur le fond : engager un projet de « nouvelle commune » qui fusionnerait Megève et Demi Quartier à 24 mois des prochaines élections municipales est la plus extraordinaire sottise politique qu’on puisse concevoir. D’abord parce que visiblement, elle n’a fait l’objet d’aucune réflexion préalable, ce qui en dit long sur le caractère versatile ou « improvisateur » du Maire. Ensuite parce que les services de l’Etat auront toutes les difficultés matérielles à engager cette réforme avant mars 2014 et dans la mesure où (compte tenu de son aspect non concerté) cette procédure risque de susciter des « levées de bouclier » (habitants, usagers, propriétaires fonciers…). Enfin, elle se superpose à d’autres dossiers « complexes » comme la mise en œuvre d’un nouveau PLU dans la commune, la création de la future communauté de communes, etc.

Sur la forme : Adresser au Préfet un tel courrier et n’en mettre le maire de Demi Quartier que simple destinataire en copie s’apparente plus à une demande d’annexion qu’à une démarche concertée avec nos voisins demi quartelains mais depuis peu, nous avons l’habitude à Megève des initiatives autoritaires à défaut d’être autorisées... Dire en préalable à la lecture de ce courrier que les choses se sont faites d’un commun accord avec la commune de Demi Quartier (compte rendu audio du Conseil municipal du 29 mai – 02h54min24sec) reste encore à vérififier...

Le projet de création d’une « commune nouvelle » n’est pas forcément une mauvaise idée. En effet, la loi « Marcellin » qui remonte au début des années 70, avait déjà pour objectif de réduire le nombre de communes en France et de simplifier l’administration des territoires. Or cette loi a connu des succès mitigés, au point que certaines communes ayant fusionné, ont fini par dé-fusionner. Je voudrais aussi rappeler que la France (36783 communes) compte à elle seule 40% du total des communes de l’Union Européenne et qu’à titre de comparaison, l’Italie, l’Espagne ou l’Allemagnes n’en comptent qu’environ 8000 chacune.

Sur le fond, je ne contesterai donc pas cette démarche mais je lui oppose de sérieuses objections de forme :

  1.  A l’heure où la commune de Megève connait un endettement d’environ 30 millions d’euros et la commune de Demi Quartier une situation de quasi autofinancement, cette décision pèsera très lourdement sur la fiscalité de nos voisins. En demandant la création d’une commune nouvelle, Megève veut donc faire assumer une partie de sa dette financière par les demi quartelains… 
  2. La taxe d’habitation pour ne prendre que cet aspect de la fiscalité locale est d’environ 22% à Megève et inférieure de 5 points chez nos voisins. Dans le meilleur des cas, la taxe d’habitation augmentera fortement à Demi Quartier… Mais Megève pourra toujours prétendre que ses habitants bénéficieront d’un allègement de leur pression fiscale ! 
  3. En récupérant de manière artificielle près de 1000 habitants, Megève contrebalancera les résultats du dernier recensement qui révèlent une nouvelle hémorragie démographique et notre commune restera crédible vis-à-vis des aides de l’Etat et de ses dotations qui pourront même bénéficier d’une bonification !

Dès lors et à ce jour, les conditions ne me semblent pas favorables à la création d’une « commune nouvelle » entre Megève et Demi quartier. Au fait : comment devra s’appeler cette « commune nouvelle » ? Megève ? Megève-demi-quartier ? Demi-quartier-Megève ? Et ses habitants ? Les Mégevans demi quartelains ? Les Demi quartelains mégevans ? Les Demi mégevans ?


Je vous invite à débattre de ce projet et je resterai présent pour répondre à vos questions ou pour vous apporter mon sentiment sur cette opération.


Bien à vous,

Denis WORMS

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Commentaires: 11
  • #1

    Solau (lundi, 11 juin 2012 21:58)

    Bonsoir Monsieur Worms, je vois que vous confirmé mes propos que vous n’avez pas souhaité publié. Je tenais l’information de Monsieur le Maire de Demi-Quartier qui n’a pas vraiment apprécié la démarche. Les quelques Demi-Quartelains présent non pas non plus compris la finalité !!!???

  • #2

    Jaille (mardi, 12 juin 2012 10:21)

    Il serait en effet intéressant de connaitre l'avis "officiel" du maire et des élus de Demi-Quartier. Monsieur Worms vous parlez des niveaux d'endettement. Ils sont moins élevés à Demi-Quartier ... mais c'est compréhensible vu qu'ils n'ont pas besoin d'investir dans des équipements puisque les demi-quartelains utlisent ceux de Megève ! Pour moi cette fusion a une certaine logique même si la méthode est surprenante mais fidèle aux mauvaises habitudes de Madame le maire. Je pense que si le préfet accueille cela d'un bon oeil et si les élus des 2 communes sont convaincus, il faudra ensuite demander leur avis aux habitants sous la forme d'un référendum local.

  • #3

    prioritemegeve (mardi, 12 juin 2012 10:24)

    Bonjour Solau,

    Rassurez-vous, je ne contestais pas la qualité de votre information mais j’avais besoin de vérifier un certain nombre d’éléments avant de la confirmer. D’ailleurs, vous avez parfaitement raison d’évoquer le mécontentement de Bernard Grosset-Janin, Maire de Demi Quartier puisque le Dauphiné Libéré publie dans son édition de ce mardi 12 juin, un article complet sur ce projet et reprend une partie des informations contenues dans mon billet. Le Maire de Demi Quartier y commente l’initiative mégevane par une formule lapidaire : « Je pense que pour faire rater le projet, il ne faut pas s’y prendre autrement » !
    Bien à vous,

    Denis Worms

  • #4

    Caton (mardi, 12 juin 2012 14:25)

    Quel manque d'éducation!!!
    Cette fan d'équidés ne se lassera donc jamais de ses méthodes cavalières?

  • #5

    Jaille (mercredi, 13 juin 2012 10:14)

    Jolie formule Caton, très jolie formule !

  • #6

    Jite (vendredi, 15 juin 2012 11:20)

    Bonjour Jaille,
    Comme l’a rappelé M. Worms, le Maire de Demi Quartier a fait connaître son avis par voie de presse et ça n’augure pas vraiment une adhésion sans réserves de sa part à ce projet. Je partage votre analyse sur la logique de ce rapprochement qui va plutôt dans le sens de l’Histoire. En revanche, je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dîtes que l’endettement demi quartelain est nul en raison de son utilisation d’équipements construits par Megève. Je ne connais pas suffisamment l’histoire locale mais il me semble par exemple, que lorsque la commune de Megève a construit son groupe scolaire public dans les années 80, soit elle n’a pas demandé à Demi Quartier de participer à l’effort d’investissement (auquel cas, elle serait malvenue aujourd’hui de le regretter), soit elle lui a demandé et la commune de Demi Quartier s’est acquitté de sa participation (depuis 30 ans, les emprunts éventuellement souscrits à cette occasion ont largement eu le temps d’être remboursés et ne figurent donc plus dans le compte administratif de la commune), soit elle a effectivement demandé une participation à Demi Quartier que le conseil municipal de l’époque a refusé (ce qui semble toujours possible mais peu probable). Idem pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Jean Baptiste, du cimetière, etc. En revanche, Demi Quartier participe pleinement aux coûts de fonctionnement de ces équipements, soit en nom propre, soit par le biais de la commission des biens indivis, soit au sein des SEM, SIVU ou autres.
    Dans son courrier adressé au préfet, Mme le Maire cite aussi le Palais des Sports mais là, je m’étonne : en quoi le village de Demi Quartier est-il plus concerné par cet équipement que Praz-sur-Arly, Combloux ou d’autres communes du Pays du Mont-Blanc ? Cet équipement est Mégevan et ses choix d’investissement n’appartiennent qu’à la commune. Irait-on jusqu’à imaginer que le Spa des Sports devra être cofinancé par Demi Quartier au motif que l’eau qui servira à cet équipement est la même qui coule dans les deux communes ?
    A mon avis mais il n’engage que moi, le maire de Megève se cherche à moindre frais et sans avoir à les solliciter, de nouvelles ressources pour rénover par exemple la route d’Odier ou pour construire une maison médicale, une cuisine centrale… Et au final, pour en mettre plein la vue aux électeurs en 2014. Parce que si elle s’était intéressée un tant soit peu au sens de l’Histoire et à une vision consensuelle de notre avenir commun, le Maire de Megève aurait beaucoup mieux préparé son dossier.
    Une dernière chose. Si le Préfet décide de donner une suite favorable à la demande du Maire de Megève et d’engager la création d’une « commune nouvelle », la procédure sera la suivante : les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci devront se prononcer favorablement. Aucune consultation électorale ne sera obligatoire mais le Préfet pourra aussi décider de refuser la création, sous le contrôle du juge administratif en cas de recours contentieux (contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation). En l’absence d’unanimité des conseils municipaux, et à condition que les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci se soient prononcés favorablement, une consultation électorale devra être systématiquement organisée. Les personnes inscrites sur les listes électorales municipales de chaque commune concernée seront consultées sur l’opportunité de la création de la commune nouvelle. La création ne pourra être décidée par le préfet qu’à la double condition que :
    • la participation au scrutin soit supérieure à la moitié des électeurs inscrits ;
    • le projet recueille dans chacune des communes concernées l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
    En conclusion, les habitants des deux communes ont tout intérêt à se mobiliser pour ou contre ce projet avant que les élus ne le fasse pour eux !

  • #7

    Jaille (vendredi, 15 juin 2012 16:34)

    Je suis à 100% d'accord avec votre conclusion Jite. Concernant l'endettement on s'est mal compris. Ce que je veux dire c'est que si Megève avait décidé de ne jamais s'endetter et de tout auto-financer, il y aurait beaucoup d'équipements qui n'éxisteraient pas à ce jour. "Endettement" est un mot qui fait peur alors que le vrai problème est le sur-endettement.
    Quand à la fusion des 2 communes, si elle doit se faire, ce sera bien après 2014. Impossible de valider un tel projet en 2 ans !

  • #8

    Arbon (samedi, 16 juin 2012 12:51)

    Tout ce que risque de gagner Megève dans cette affaire, c'est un front "Tout sauf Sylviane Grosset-Janin" encore plus large !
    Par contre, avant de s'occuper des médecins ou des hôteliers cinq étoiles, ça serait bien qu'elle s'occupe des pompiers...

  • #9

    Janmilmi (samedi, 16 juin 2012 13:13)

    J'ai une question pratique : dans l'hypothèse où nos deux communes n'en feraient plus qu'une, la police municipale sera elle aussi commune ? Donc et comme il n'y a pas de PM à Demi Quartier, à combien se chiffrera le coût matériel et humain à prévoir compte tenu du nouveau territoire à couvrir (nouveaux véhicules, nouveaux recrutements...) ?

  • #10

    Jite (samedi, 16 juin 2012 16:37)

    Rassurez-vous Janmimi, Mme le Maire a recruté un nouveau chef de la PM en remplacement de l'actuelle mise au placard. Eh oui chers voisins de Demi Quartier, à Megève on a tellement d'argent qu'on peut se payer deux chefs pour le prix d'un !

  • #11

    quartelins (jeudi, 21 juin 2012 21:56)

    demi quartier n"est pas obligé d 'approuver les grosses erreurs de megeve
    elle participe a hauteurs de 1/5 a beaucoup de chose commune ; peu étre n'est-ce pas sufisant. I l faudrait surrement 2/5


Avec les parents d'élèves, défendons notre école publique !

Lundi 4 juin a eu lieu un rassemblement des parents devant l'école Henry-Jacques Le Même afin d'exiger l'ouverture d'une nouvelle classe à la rentrée prochaine. Je les soutiens totalement dans leur action et je redis toute la nécessité de maintenir nos familles à Megève et d'offrir à notre commune suffisamment de dynamisme pour en attirer de nouvelles.

Denis Worms

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  • #1

    prioritemegeve (mardi, 05 juin 2012 20:42)

    Bonsoir Solau,
    Compte tenu de la lecture attentive de mon site que font les collaborateurs du Maire et de leur promptitude à envoyer des courriers en recommandé, je ne peux pas valider votre commentaire dans l'immédiat.
    Si toutefois vous avez des éléments qui nous permettront de vérifier cette information pour le moins explosive, je vous invite à me les transmettre par courrier électronique.
    Bien à vous,
    Denis Worms

  • #2

    Caton (mercredi, 06 juin 2012 08:08)

    Faire payer tous les Megevans toute l'année pour garer leur voiture sur tout le territoire megevan afin de ne pas ponctionner le contribuable megevan et afin d'apurer un passif dont on a été soi-même le codécideur...
    Vous en pensez quoi M. Worms?

  • #3

    prioritemegeve (jeudi, 07 juin 2012 09:35)

    Bonjour Caton,
    Effectivement, j'ai lu tout comme vous "La Lettre de Megève" et l'éditorial un peu "Mater dolorosa" qui contient plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Tout comme vous, j'ai noté que les dénonciateurs d'aujourd'hui étaient les co-décideurs d'hier et un désir de raser gratis sans pour autant vouloir tenir la tondeuse...
    L'historique de ce dossier est détaillé dans cette Lettre et je ne le referai pas ici. Ce que je sais en revanche et qui n'a pas été écrit, c'est que des négociations discrètes avaient commencé il y a plusieurs mois en vue d'envisager la délégation du parc de stationnement de la commune.
    J'avais moi-même eu l'occasion de m'exprimer sur ce mode de gestion dans ce site, en novembre 2011 et je cite ce que j'avais écrit : "Ayant été pendant mon mandat de Maire adjoint, vice président de l'EPIC des parkings, je connais assez bien la situation de ces équipements. J'avais d'ailleurs eu l'occasion de réaliser une étude préalable en vue d'en déléguer la gestion après appel d'offre. Cette étude a démontré qu'avant d'envisager une "délégation de service public", il nous fallait préalablement réunir plusieurs conditions : réintégrer en régie municipale les parkings gérés par la SEM, engager les travaux de rénovation des parkings de centre ville, passer tout ou partie du parking aérien (horodateurs) en zone bleue pour augmenter l'offre de stationnement gratuit pour les Mégevans.
    Or en l'état actuel du dossier, il faut être réaliste : je ne connais pas beaucoup de sociétés privées qui accepteraient de reprendre la gestion de ces équipements (dans le cadre d'une délégation de service public par exemple), compte tenu des investissements nécessaires ou des coûts d'exploitation induits. Dans le cas contraire, ces charges financières se répercuteraient obligatoirement sur la tarification. C'est pourquoi j'estime que les conditions ne sont pas réunies pour une "privatisation" des parkings couverts."
    J'avais fait cette étude en 2008. Nous sommes en 2012. Quatre années ont été perdues pendant lesquelles la situation financière de la SEM s'est dégradée au point qu'il faut désormais vite se débarrasser de la patate chaude. Le contribuable direct sera peut-être épargné mais le contribuable indirect (c'est à dire le même) devra mettre la main au portefeuille dès qu'il voudra se garer pour faire ses courses au village. Les commerces des communes voisines et les grandes surfaces de notre territoire pourront se frotter les mains...
    Bien à vous,
    Denis Worms

  • #4

    Jaille (jeudi, 07 juin 2012 10:00)

    Je me permet d'intervenir. En tant que commerçant je suis contre le stationnement gratuit dans les rues de Megève (que ce soit en saison ou hors saison). Surprenant non ? Pas tant que ça. En effet mettez le stationnement gratuit et vous aurez tous ceux qui travaillent dans Megève (commerçants, restaurateurs et leurs employés mais aussi artisans etc) qui stationneront leur voiture toute la journée au plus près de la zone piétonne. Résultat aucune place pour les clients ... Pour mémoire dans les rues le stationnement est gratuit la 1ère demi-heure, ce qui permet d'acheter son pain, son journal etc. De plus les parkings sont gratuits hors-saison ! Par contre l'idée de zone bleue est intéressante.

  • #5

    Ancolie (jeudi, 07 juin 2012 10:31)

    Jaille, vos arguments ne sont pas faux mais permettez-moi de leur opposer que :
    1° le stationnement "ventouse" est commun à tous les centres-ville ou centres-village, qu'il soit gratuit ou payant.
    2° généralement, les communes concernées par cet inconvénient, proposent toujours en complément du stationnement payant, soit du stationnement gratuit en péricentre, soit du stationnement en zone bleue ; ce qui limite le mécontentement des commerçants, artisans, employés, etc.
    3° : rien ne garantit le maintien de la première 1/2 heure gratuite et de la gratuité hors saison si la gestion des parkings est confiée à un opérateur privé.
    Il me semblait que c'était à la demande des commerçants (peut-être pas tous) que le centre du village a été ouvert en dehors des périodes touristiques à la circulation et inévitablement, au stationnement.

  • #6

    Jaille (jeudi, 07 juin 2012 12:21)

    je suis d'accord Ancolie. C'est pour cela que je dit que l'étude d'une zone bleue est intéressante. Quand au stationnement ventouse il est très fortement limité à partir du moment où c'est payant, PV oblige. Enfin soyons honnête, l'ouverture du centre du village est avant tout le moyen pour certains commerçants de se garer devant leur magasin. Ca n'apporte absolument rien au business.


Le mot des maux

Bonjour à toutes et à tous,

 

Ce lundi 29 mai avait lieu un nouvel épisode du désormais célèbre feuilleton du conseil municipal qui a le don d'énerver certains, de conforter d'autres mais qui ne laisse jamais indifférent. Un conseil comme tous les autres avec comme toujours son lot de surprises et toujours ce sentiment à la sortie d'avoir assisté à une piètre représentation du Megève d'aujourd'hui vu du coté des élus.

 

Il y avait au menu l'attribution de plusieurs D.S.P (Délégation de Services Public). Cette procédure consiste à concéder l'exploitation pour une durée déterminée d'un bien appartenant à la collectivité. Les trois biens visés par l’attribution d’une DSP étaient : le « Spa des Sports », le restaurant du Calvaire et surtout le Puck, restaurant situé sur un point névralgique du village : la patinoire centrale.

 

Pour votre information, ces dernières années la gérance du Puck avait été attribuée à une équipe qui gère aussi le "Casino" et le "Palo Alto". Il y avait donc une vraie cohérence de gestion des trois sites et des économies d'échelle : les toilettes communes par exemple ou la communication événementielle, voire la surveillance et la gestion de la sécurité. Ces 2 dernières années suite au désistement pour raisons de santé d'un des actionnaires c'est le propriétaire du Chalet des Jumeaux qui avait repris le flambeau en faisant également quelques travaux d'embellissement.

 

La délégation arrivant à son terme, Il y a donc eu un nouvel appel d'offres pour une durée de 6 ans. Après discussion de la commission ad hoc, trois candidats sont restés en lice. Deux Mégevans (les sortants et une autre famille de professionnels de la restauration) et une offre de 2 jeunes associés, l'un d'Annecy et l'autre de Saint-Gervais. Contre toute attente ce sont eux qui ont obtenu l'exploitation de ce lieu tant convoité.

 

Madame le Maire s'étant chargée de prévenir les perdants, ceux-ci étaient dans le public afin de manifester leur incompréhension et ce vote à donné lieu à un débat où le malaise était palpable. Deux élus ont tenté d'infléchir le vote d'une décision visiblement déjà entérinée et afin d'épargner à chacun une situation visiblement dérangeante, l’assemblée vota à bulletin secret. Vote facilement décidé alors que pour celui du budget primitif, les conseillers ont du voter à main levée. Résultat de ce scrutin courageux : 12 pour, 8 contres, 1 blanc, 1 nul. Adopté !

 

Sans vouloir prendre parti j'ai la désagréable impression qu'une fois de plus « ON » a décidé en regardant le bout de ses chaussures et sans prendre en considération le devenir de notre commune car bien évidemment au-delà de cette décision d'attribution, d'autres éléments importants entraient en ligne de compte et le réveil risque d'être bientôt douloureux.

 

Il y a eu un « porté à connaissance » sur le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui est un peu la ligne de conduite du prochain PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui a donné « à tout hasard » à un vote non obligatoire. Ce porté à connaissance a donné lieu à un nouveau débat sur la gestion communale des biens immobiliers. L'opposition par la voix de Danielle Pont a réaffirmé sa volonté que la commune facilite l'accession à la propriété pour les Mégevans obligés de fuir notre commune compte tenu des prix. Madame le Maire a redit ses réserves, craignant que ces nouveaux propriétaires qui auraient ainsi été favorisés se dépêchent de revendre, réalisant ainsi une confortable plus-value. Elle a donc déclaré « ne pas savoir que faire sur ce sujet. » Je ne saurais donc trop lui conseiller de relire mes écrits sur ce même blog ou j’ai déjà détaillé des mesures existantes et mes propositions.

 

Dans le même registre lors du dernier conseil, une locataire de la Mairie s'inquiétait de l'annonce faite d'augmenter les loyers mensuels de 1€ le mètre carré, favorisant ainsi la spéculation sur les loyers par effet boule de neige (si les loyers publics augmentent ceux du privé suivront la même courbe inflationniste) et pénalisant ainsi des familles à revenus modestes (cas de figure de la plupart employés communaux).

Madame le Maire tentait de rassurer cette locataire en précisant que « seuls les nouveaux arrivants auraient à subir cette inflation pour le moins galopante. » Lors de mon dernier billet je m'interrogeais sur ces loyers à 2 vitesses et je demandais quel tarif serait appliqué en cas de renouvellement de bail. D'après mes informations, ces interrogations sont complètement légitimes. Affaire à suivre donc.

 

Dans un registre plus léger, quoique cela soit quand même un reflet de la gestion des affaires communales je vais finir par trois anecdotes révélatrices du climat qui règne au conseil municipal.

  • Une délibération portait sur les tarifs de la saison d'été de la piscine. Et Jean-Marc Seigneur de regretter à haute voix que la revue de l'office du tourisme soit déjà partie en impression. Ah ! Qu'il est dur de communiquer entres services communaux et satellites qui soit dit en passant ont tous le même patron....la Patronne.
  • Une autre délibération portait sur un nouveau tracé de damage sur les pistes du Jaillet afin de permettre à un propriétaire d'aménager son entrée de garage. Que du banal et pourtant Emmanuel Paget a créé l’incident en déclarant : « dans ce conseil on vote vraiment n'importe quoi !! ». D'après ce conseiller municipal qui visiblement est le seul à avoir été sur le terrain, tout passage d'engin sur ce nouveau tracé est impossible en raison de la dangerosité de la pente. On aurait donc présenté aux membres de la commission en charge de cette délibération un tracé sur plans trop vite validé, ce qui à fait dire au rapporteur de la commission : « Dans les commissions on vote vraiment en toute méconnaissance de cause », ce qui fit sursauter le Maire.
  • Enfin une question fut posée sur le casse à la voiture bélier, la veille de Pentecôte contre un commerce mégevan. La vidéo surveillance serait-elle utile dans la résolution de cette affaire ? Madame le Maire répondit « qu'elle avait bien servi cet hiver (???) et que peut-être on devrait agrandir les panneaux signalant cette vidéo surveillance afin de prévenir les éventuels malfrats (???). Que les enregistrements avaient permis de lire la plaque d'immatriculation du véhicule casseur. » Comme chacun le sait, un malfaiteur utilise toujours son véhicule personnel pour défoncer une vitrine !!! Peut-être qu’on aurait plutôt du se poser la question de savoir pourquoi les plots qui interdisent l'entrée de tout véhicule dans la zone piétonne étaient-ils en position basse à un endroit…

Voila pour ce conseil. Bien entendu il y aurait encore beaucoup de choses à dire et j'avoue que les billets caustiques de « Megève à Découvert » me manquent un peu.

 

Allez ! Comme me dit souvent un de mes amis très cher : « on continue !!! »

Arvi à tous,


Denis Worms

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Commentaires: 4
  • #1

    Valentin J.S. (dimanche, 03 juin 2012 19:38)

    Alors..." on continue !!! "

  • #2

    Lhost (lundi, 04 juin 2012 19:09)

    L'image du Puck s'est bien détériorée ces dernières années. Faites un tour sur le site Tripadvisor et lisez les avis des clients qui lui mettent une seule étoile ... donc pour l'image de Megève un changement de gérance de cet établissement peut-être plutôt bénéfique. En plus donner leur chance à des jeunes qui s'installent c'est louable.

  • #3

    Hermance (lundi, 04 juin 2012 19:57)

    C'est tout de même très étonnant qu'au 21 ème siècle il y ait encore ce genre d'édile qui aime à ce point décider de tout surtout dans le détail d'ailleurs,comme pour camoufler une incapacité à donner du sens, de la force vers un avenir. Le temps est fini ou le pouvoir venait d'en haut, un maire est au service de sa communauté, il n'est pas là pour jouer au petit chef, c'est franchement ridicule ce comportement.

  • #4

    FAVREL (vendredi, 19 avril 2013 20:31)

    Pour information, je ne suis pas d'Annecy! et au jour d'aujourd'hui, le PUCK est classé 3eme sur le site Tripadvisor cité ci dessus.
    bien cordialement