Le logement : une vraie priorité pour Megève !

Chers amis,


Retenu par mes obligations professionnelles, je n’ai pas pu assister au conseil municipal du lundi 27 février. Mais j’ai écouté avec attention le compte rendu audio publié sur le site Internet de la mairie et j’en dirai quelques mots à la fin de mon billet.


La question du logement a été évoquée plusieurs fois sur ce site, que ce soit dans mes billets ou dans vos commentaires. C’est donc de ce sujet et de mes projets en matière de logement dont je souhaite vous parler.


Depuis plusieurs années, les courbes démographiques le montrent, Megève perd des habitants au bénéfice des communes voisines. Depuis plusieurs années, rien n’a été fait pour enrayer cette chute, bien au contraire : aucune construction de nouveaux logements n’a été réalisée depuis 2008 et l’augmentation de la fiscalité locale sont autant d’incitations à partir vivre ailleurs. Pour autant, la pénurie de logements ne doit pas être une fatalité à Megève. Il existe en effet plusieurs outils, définis par le législateur et qui permettent d'agir soit en amont :

  • La Zone d’Aménagement Différé (ZAD). Le régime de la ZAD est beaucoup mieux adapté que celui de la DPU (Déclaration de préemption urbaine) à la réalisation de projets de long terme et au contrôle de la spéculation foncière. Il conviendra néanmoins de s’assurer du principe de compatibilité entre la décision créant la ZAD et les orientations du futur Shéma de COhérence Territoriale (S.Co.T.) 
  • La ZAD de réserve foncière qui permet une intervention foncière très en amont des projets 
  • La Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de réserve foncière. Là aussi, Il faudra s’assurer du principe de compatibilité avec les orientations du S.Co.T

Soit en agissant directement sur les prix du foncier :

  • En dégageant une offre de foncier compatible avec les prix de sortie de logements "abordables" pour des catégories de ménages à revenus modestes. Cela passe par la mise en place de dispositifs limitant le niveau de charge foncière :
  • subvention de la collectivité aux futurs acquéreurs pour abaisser la charge foncière dans le cadre notamment du PSLA (prêt social location-accession) ou du dispositif Pass Foncier ; 
  • péréquation entre différentes composantes d'un programme de constructions dans le cadre d’une ZAC par exemple. Une telle politique joue directement sur l'utilisation finale du foncier pour l'habitat.

Cette politique d'aides des collectivités devra s’accompagner en contrepartie, par la mise en place de dispositifs dits "anti-spéculatifs" dans des actes de vente et les cahiers des charges de cession de terrains, dispositifs qui visent à encadrer la revente de logements acquis dans des conditions "abordables". Je citerai quelques clauses anti-spéculatives qui peuvent d'ailleurs se combiner entre elles :

  • limiter la liberté de disposer de l’acquéreur pendant un certain délai ; 
  • l’empêcher de réaliser et d’empocher une plus-value jugée illégitime ; 
  • maintenir l’affectation du bien à usage de résidence principale de l’acquéreur ; 
  • obtenir le remboursement des aides ayant permis d’abaisser le prix d’achat du logement, du terrain acquis, ou des aides à l’accession s’il s’agit d’une aide directe, qu’elle prenne la forme subvention ou d’un prêt à taux réduit.

Les pistes d’action que j’évoque ci-dessus devront être mises en adéquation avec les spécificités locales. Il appartiendra donc à la commission logement que je créerai d’y travailler en concertation avec les services municipaux compétents.

 

Cette commission logement sera plus particulièrement chargée de mettre en œuvre la « feuille de route » suivante :

  1. Elle respectera l’engagement de campagne pris en 2008 et non tenu à ce jour qui était de construire 60 nouveaux logements pendant le mandat. Et bien chiche que nous le ferons ! 
  2. J’avais plaidé lorsque j’étais adjoint, en faveur d’un accompagnement de notre politique de construction de logements par les offices HLM. Cette solution ne me paraît pas aujourd’hui la plus juste et la gestion des logements locatifs nouvellement construits restera dans le champ des compétences communales. 
  3. Dans le cadre des audits qui seront lancés dès le début de mandat, une évaluation du patrimoine communal (foncier et bâti) sera réalisée et rendue publique.
  4. Elle sera chargée de privilégier l’accession à la propriété en utilisant toutes les opportunités législatives d’aide et de soutien, et de mettre en place les garanties anti spéculation.
  5. Elle fera respecter la priorité au logement permanent dans les opérations de préemption que la future municipalité sera amenée à réaliser. Je vais citer un exemple très parlant à lui seul : la préemption d’un terrain en face du Palais des Sports en 2010 pour un montant de 3,5 millions d’euros et pour y faire quoi ? Un parking et un hôtel !

Vous le voyez, cette future commission aura un rôle déterminant dans la conduite des affaires communales à laquelle je serai candidat.

 

Comme je vous le disais au début de ce billet, je voudrais revenir sur le Conseil municipal du 27 février. Avant toute chose, je tiens à redire ici toute mon estime pour le travail effectué par François FUGIER et France PERRIN au sein de cette assemblée. La manière dont ils ont été critiqués au travers d’une déclaration visiblement préparée d’avance et lue par le premier adjoint, est indigne, mensongère et outrancière. Les Mégevans jugeront…


Le principal dossier à l’ordre du jour concernait le débat d’orientations budgétaires et j’en retiendrai pour ma part l’endettement de la commune en hausse constante. En 2011, l’emprunt nécessaire à l’équilibre des comptes était de 2,5 millions d’euros qui venaient s’ajouter aux 2,5 millions pour l’achat du garage Muffat. Cette année l’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget bondit de plus de 200% puisqu’il passe à 7,5 millions d’euros dont 3,6 millions ont déjà été empruntés sur un fond d’aide aux communes (taux 4,5%) et qui sera versé au premier semestre 2012. On est donc très loin du satisfecit que la municipalité se décerne sur la réduction de l’endettement communal !

 

Certains mégevans me rétorqueront et ils auront raison que la situation est loin d’être catastrophique en raison du patrimoine détenu par la commune. Il suffirait par exemple de céder le terrain des Veriaz pour rembourser les emprunts détenus à ce jour. Néanmoins si la commission finance devra examiner l’étendue du patrimoine et à se séparer peut-être de certains actifs, je ne souhaite pas être celui qui « vendra les bijoux de famille ».

 

Bien amicalement,

Denis Worms

Écrire commentaire

Commentaires: 12
  • #1

    PIERRE (mercredi, 07 mars 2012 09:45)

    Une idée qui me vient, pourquoi ne pas obliger les propriétaires de "PLUSIEURS !!" appartements de location sur MEGEVE à en louer "au moins un" à l'année et à un prix raisonnable ? Cette solution pourrait permettre à des familles de s'installer dans notre commune et ce rapidement!!! .
    Quand on veut,on peut!!!!

  • #2

    Jaill (vendredi, 09 mars 2012 07:02)

    Je ne suis pas juriste PIERRE mais je pense qu'aucune loi ne peut permettre d'obliger les propriétaires à louer. Quand on veut on peut ... si l'on reste dans le cadre de la loi ! Heureusement d'ailleurs.

  • #3

    Ancolie (vendredi, 09 mars 2012 10:11)

    Jaill a raison : une telle mesure serait contraire à tous les principes de liberté et les services de l’État ne manqueraient pas de rappeler à l'ordre une commune qui y dérogerait.
    On peut en revanche "inciter" à défaut de contraindre. Par exemple en mettant en place un fond de garantie de paiement des loyers pour rassurer des bailleurs "frileux" et comme cela a déjà été écrit sur ce site. Je pense également qu'une commune pourra accorder des abattements sur la taxe de séjour pour les propriétaires qui participent à l'effort public et qui réservent au logement permanent une partie de leur patrimoine immobilier. On pourrait aussi imaginer des aides spécifiques et réglementées sous forme de subventions à des travaux d'habitat destinés au logement permanent, en complément des opérations de type OPAH...
    Les associations, les syndics et tous les propriétaires fonciers ont une occasion de s'exprimer sur ce sujet ô combien sensible. Qu'attendent-t-ils ?

  • #4

    prioritemegeve (vendredi, 09 mars 2012 17:57)

    Pierre, je vous remercie de votre dernier commentaire que je ne peux malheureusement pas valider en raison de récents déboires. Je vous invite à supprimer la dernière phrase et je me ferai un plaisir de le valider.
    Bien à vous,
    Denis Worms

  • #5

    caton (vendredi, 09 mars 2012 19:20)

    Le maire a promis une douzaine de logements par an............Patience! après avoir tout bien observé pendant 4 ans,"c'est maintenantt le temp de la réalisation"
    a-t-elle dit,patience!

  • #6

    Pierre (samedi, 10 mars 2012 07:41)

    Je disais donc qu'effectivement je m'étais mal exprimé et pour rejoindre ANCOLIE il faut bien sûr que cela soit sur la base du volontariat et de la bonne volonté !!
    Car comment repeupler notre village si rien n'est fait pour acceuillir les gens?
    Je retire donc ma dernière phrase mais je pense néanmoins que certains devraient donner l'exemple !!!

  • #7

    VAGNIU (vendredi, 16 mars 2012 15:43)

    95 logements appartiennent à la commune!(bande sonore du conseil du 30 janvier 1h50mn) sont ils tous occupés? Quels sont les critères pour poser canditature pour une location?

  • #8

    prioritemegeve (vendredi, 16 mars 2012 22:45)

    Bonsoir VAGNIU,

    Les 95 logements actuellement propriété de la commune de Megève sont prioritairement attribués et loués au personnel communal, en raison des contraintes du marché immobilier local et afin de faciliter le logement
    des personnels recrutés à l'extérieur de la commune.
    J'ignore en revanche s'ils sont tous attribués et je ne crois pas qu'il soit possible de déposer un dossier en vue de louer un logement vacant.
    Bien à vous,

    Denis Worms

  • #9

    Hermance (samedi, 17 mars 2012 16:00)

    Que pensez-vous de la votation suisse limitant les résidences secondaires à 20 % dans les communes touristiques, (voir dauphiné libéré d'aujourd'hui) n'est pas un formidable espoir pour nous qui connaissons les mêmes situations désespérantes ? pourquoi pas uniquement des constructions d'hôtels avec containtes draconniennes de non transformation, et le reste pour l'habitat permanent ? Peut-on inclure ces dispositions dans le nouveau PLU par exemple ?

  • #10

    GéGé (jeudi, 22 mars 2012 16:38)

    Comme de nombreux Megevands,j'ai recu "La lettre de Megève" n°10 dans laquelle il est question de la boucle de ski de fond du Coulairon.J'étais présent ce 7 février au matin lors de l'intérvention des services municipaux,et contrairement aux dires de l'article,il n'y a eu aucune attitude violente de qui que ce soit!! Et tout ce déploiement d' employés municipaux n a servi à rien puisque la gendarmerie leur a demandé de remettre la cloture en place et de quitter les lieux!!

  • #11

    PIERRE (vendredi, 23 mars 2012 08:35)

    Bonjour Mr WORMS, je comprends que vous n'ayez pas voulu faire paraître mon article sur les logements communaux, pour éviter une polémique .
    Toutefois, vous savez que ces dérives existent et si vous me permettez une question.
    si vous deveniez MAIRE ,les accepteriez-vous ?
    Merci de votre réponse , amicalement.

  • #12

    prioritemegeve (vendredi, 23 mars 2012 13:59)

    Cher Pierre,
    Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre indulgence à mon égard. Ce qui était il y a encore peu, perçu comme un handicap, à savoir ma "non mégevanité", apparaît aujourd'hui comme un avantage. En effet, je n'ai AUCUN intérêt commercial, financier, foncier, etc., ce qui m'autorise une parfaite impartialité. Néanmoins, sachant que les paroles s'envolent mais que les écrits restent, des garanties de la libre expression seront mises en place dans tous les domaines de la gestion communale afin d'éviter les dérives que vous suggérez. Ces dispositions seront inscrites dans le contrat de confiance que je proposerai aux Mégevans et seront garantes d'une parfaite transparence vis à vis de nos concitoyens mais aussi de mon équipe !
    Bien à vous,
    Denis Worms


Suppression d'un commentaire

Suite à la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception du cabinet d'avocats conseils de la mairie, me demandant de retirer avant poursuites un commentaire supposé diffamatoire, mettant en cause, je cite : "la probité et le professionnalisme d'un fonctionnaire de premier plan de la commune de Megève", c'est bien volontiers que je donne une réponse favorable à leur demande, n'étant néanmoins pas dupe qu'il s'agit d'une manoeuvre d'intimidation.

 

La campagne qui se dessinera dans deux ans s'annonce d'ores et déjà "agitée" !

 

Ma détermination reste donc intacte et j'en profite pour remercier mes lecteurs de la mairie pour leur assiduité...

 

Bien à vous,

Denis Worms

Écrire commentaire

Commentaires: 9
  • #1

    Solau (dimanche, 04 mars 2012 18:24)

    Bonjour à tous, désolé Monsieur Worms mais je crains que vous n’ayez pas l’exclusivité dans ce domaine !!! En effet j’ai aussi reçu personnellement un mail de Madame le Maire avec menace de poursuite en diffamation « A propos de tes propos » que tu tiens sur certain blogue et oui la démocratie en prend un sacrée coup à Megève et vivement 2014.
    Je pense que notre premier adjoint a lui aussi dépassé les bornes lors du dernier conseil municipal quand il s’en est pris à l’opposition !!! Il ferait mieux de s’occuper sérieusement des affaires communales !!!

  • #2

    hermance (dimanche, 04 mars 2012 18:42)

    C'est à peine croyable ! ce fonctionnaire de premier plan n'arrange pas sa situation dans l'estime des mègevans !

  • #3

    Pierre (lundi, 05 mars 2012 09:25)

    "LIBERTE,EGALITE,FRATERNITE!!"
    Bravo,qu'elle belle preuve de démocratie!!

  • #4

    2525 (lundi, 05 mars 2012 23:32)

    A partir du moment où la critique quand bien même elle serait fondée est systématique voire très focalisée sur des personnes, le risque est qu'elle soit perçue comme du dénigrement et il est légitime -peut-être pas forcément malin- en démocratie qu'un élu de premier plan sans doute touché dans son amour propre, contre-attaque vertement d'autant qu'il le fait devant celui qui le rudoie régulièrement dans ses blogs.
    Ces blogs malheureusement tournent trop au défouloir et le débat sur le fond est occulté par ces déchaînements, ces lynchages, la bouc émissairisation. C'est ce qui a tué le feu excellent blog de megevandecoeur, c'est ce qui tuera tous les tentatives d'expression raisonnée et disqualifiera à terme internet ses blog, ses tweets, ses facebooks, parce que Internet aura servi l'antidémocratie.
    Je crains quelle que soit l'issue des prochaines élections, Megève ne se relève pas de ces querelles de clocher, .... de magasins comme nous avons pu l'entendre lors des 2 dernières 1/2 heures citoyennes.

  • #5

    Jaill (mardi, 06 mars 2012 08:27)

    Vous n'avez pas tort 2525. En fait Monsieur Worms le problème c'est que votre blog se transforme en forum. Or il y a une différence entre les 2. Ainsi après quelques commentaires on s'aperçoit que l'on s'écarte du sujet et, pire, qu'on en oublie votre article initial ! Vous devriez ouvrir une rubrique forum avec des thèmes ou chacun pourrait s'exprimer librement. Votre rôle d'administrateur serait alors soit de transférer un commentaire dans la bonne rubrique si celui-ci est "hors sujet" soit de censurer si, par exemple, il y a des propos orduriers. Les réactions à vos textes ne pourraient se faire QUE dans le forum. Ce serait beaucoup plus lisible.

  • #6

    prioritemegeve (mardi, 06 mars 2012 09:04)

    En réponse à Jaill, j'avais effectivement créé un forum de discussion et d'échanges en même temps que mon site mais la disponibilité me manquait pour l'administrer correctement. Je prends bonne note de votre remarque très pertinente et je serai très prochainement en mesure de proposer une solution.
    Bien cordialement,
    Denis Worms

  • #7

    @2025 (mercredi, 07 mars 2012 17:02)

    L'antidemocratie c'est le mensonge........

  • #8

    Ancolie (vendredi, 23 mars 2012 14:08)

    2525,
    Les problématiques de fond que vous soulevez sont très pertinentes ; elles ouvrent un intéressant débat sur la démocratie locale et ce qu'on en attend...
    Quand vous avez un maire qui se targue d'avoir été élu à une très "confortable" majorité alors qu'on sait que cette victoire relève d'un vote sanction vis à vis de la liste opposée, la moindre des choses serait d'adopter une attitude d'humilité et, justement, d'être extrêmement attentif à la démocratie locale. Or le Maire, élevé dans le sérail, applique les mêmes méthodes qui ont été dénoncées dans le passé : hyper concentration des pouvoirs, conseil municipal au "garde à vous" ou déguisé en plante ornementale, phagocytage des associations et des institutions locales et pire que tout, mépris absolu des voix discordantes. Ajoutez-y le "verrou" politique posé ces derniers mois sur le fonctionnement de la mairie et vous aurez tous les ingrédients pour faire sauter le couvercle de la marmite !
    Comment, dans de telles conditions d'exercice du pouvoir, voulez-vous étouffer dans l’œuf d'éventuelles querelles de clocher ? Comment voulez-vous que nos concitoyens ne se défoulent pas par ailleurs (blogs, réseaux sociaux) ? La nature a horreur du vide, l'expression citoyenne aussi !
    Au regard de la campagne électorale qui se joue actuellement au niveau national et de ce que j'en lis sur le web, je vous rejoins sur une certaine forme d'anti-démocratie que je nuance par le terme de "bouillon de culture démocratique". Lire tout et n'importe quoi sur Internet n'a jamais fait avancer le "schmilblick" et je crois me souvenir qu'au niveau local, la campagne électorale de 2008 qui s'était déroulée sur la toile avait été particulièrement "inhabituelle" à Megève...
    Au-delà de l'erreur d'interprétation que vous avez faite (il ne s'agit pas d'un élu de premier plan mais d'un fonctionnaire du même rang, salarié de la mairie) à la lecture du billet de M. Worms, vous ouvrez un vrai débat sur la place de l'expression citoyenne à Megève. Mais quelle est cette place ?
    - Une permanence citoyenne en préalable à chaque conseil municipal où chacune de vos paroles est enregistrée, scrutée, voire commentée par l'assemblée (élus, collaborateurs du maire et public) ? Une permanence citoyenne où en croyant poser publiquement une question à Mme le Maire, vous ne faites qu'exister brièvement à la manière d'une luciole ? Galéjade ou véritable avancée démocratique ?
    - Des réunions publiques où de toutes façons le projet qui vous est présenté est arrêté politiquement (d'ailleurs et avec bonheur, au mépris parfois de la réglementation ou de la loi) ? Des rencontres où vous ne risquez qu'une extinction de voix dans une salle de réunion mal chauffée !
    - Des courriers adressés en mairie ? Alors là, vous avez le choix du journal que vous lirez peut-être et avec l'improbable espoir d'une réponse : "La Voix du Mort", "Le Bigarreau", les "sans Echos"...
    - Les entrevues avec le Maire, interrompues d'appels incessants et de la plus haute importance sur son portable (essayez de garder le fil de votre propos quand Mme le Maire vous interrompt 10 fois pour répondre à un appel ou à un sms !)
    Oui, à Megève, le débat de fond est occulté au bénéfice des querelles de clocher, parce que jamais notre clocher et tout ce qu'il symbolise (identité territoriale, débat, échanges) n'a été autant sous-estimé !

  • #9

    @Ancolie (vendredi, 23 mars 2012 21:40)

    Bravo Ancolie, tout est dit..et si bien!
    Blanc le matin..... gris à midi......noir le soir!!!!
    Et tout le temps avec le meme aplomb...